Arrêté du 30 juillet 2021

Chapitre Ier : Organisation générale des concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'officiers dans l'armée de terre

Résumé. Les concours pour devenir officier dans l'armée de terre incluent des épreuves écrites et orales, notées sur 20, avec un minimum requis pour ne pas être éliminé.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Organisation des concours pour officiers

Résumé. Les concours pour devenir officier dans l'armée de terre comprennent une épreuve écrite commune et des épreuves spécifiques, notées de 0 à 20. Les épreuves orales et écrites sont éliminatoires si la note est inférieure ou égale à 4.

Les concours prévus à l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) comprennent une épreuve écrite d'admissibilité commune et des épreuves d'admission propres à chaque concours. Ces dernières comprennent une épreuve d'entretien d'aptitude à l'emploi d'officier et des épreuves physiques.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des dixièmes de point pour l'épreuve d'admissibilité et des quarts de point pour les épreuves d'admission.
En ce qui concerne les épreuves physiques, une note correspond à une performance. Le résultat obtenu compris entre deux performances entraîne l'octroi de la note la plus basse. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.
Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 :

  • à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
  • à l'épreuve orale d'admission.

En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence doit être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Organisation des concours par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé d'organiser les concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Composition et fonctionnement du jury des concours d'officiers

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury des concours pour devenir officier dans l'armée de terre.

Le jury des concours comprend :
1° Un officier général, président ;
2° Un officier général ou un colonel, vice-président ;
3° Des correcteurs de l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs de l'épreuve orale d'admission.
Le président du jury et le vice-président ont voix délibérative pour les phases d'admissibilité et d'admission. Les correcteurs et examinateurs peuvent également disposer d'une voix délibérative lors de la phase du concours (admissibilité ou admission) pour laquelle ils ont été désignés.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés pour l'organisation des épreuves physiques. Ces derniers n'ont qu'une voix consultative.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Article 5
Article 6
Article 7