Arrêté du 30 juillet 2021

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Organisation des concours par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé d'organiser les concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance