Arrêté du 30 juillet 2021

Article 6

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 2 août 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026