Arrêté du 30 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Les données du présent traitement, à l'exclusion de celles relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants, sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée au 1° de l'article 1er (Création du SISE pour le suivi des étudiants).
Les données relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants sont conservées pendant une durée ne dépassant pas dix-huit mois pour la finalité énoncée au 2° de l'article 1er (Création du SISE pour le suivi des étudiants).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Durée de conservation des données étudiantes

Résumé. Les données des étudiants sont conservées pendant 15 ans pour les statistiques, et 18 mois pour vérifier leur immatriculation.

Les données du présent traitement, à l'exclusion de celles relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants, sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée au 1° de l'article 1er (Création du SISE pour le suivi des étudiants).
Les données relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants sont conservées pendant une durée ne dépassant pas dix-huit mois pour la finalité énoncée au 2° de l'article 1er (Création du SISE pour le suivi des étudiants).

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance