Arrêté du 30 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés dans lesquels le traitement est mis en œuvre.
Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Affichage et consultation de l'arrêté sur le traitement des données étudiantes

Résumé. Cet arrêté doit être affiché dans les établissements d'enseignement supérieur et est consultable en ligne.

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés dans lesquels le traitement est mis en œuvre.
Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance