En vigueur depuis le 2 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage et consultation de l'arrêté sur le traitement des données étudiantes
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés dans lesquels le traitement est mis en œuvre.
Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.