Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d'information sur le suivi des étudiants (SISE) ayant une double finalité :
1° Une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

  • de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
  • de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
  • de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales et des enquêtes auprès des étudiants.

2° Une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :

  • d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé identifiant national dans l'enseignement supérieur (INES) et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
  • d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018 · Dernière version le 22 juin 2023

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Création du Système d'information sur le suivi des étudiants (SISE)

Résumé. Un nouveau système, le SISE, est créé pour suivre les étudiants et améliorer les statistiques sur l'enseignement supérieur.

Il est créé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d'information sur le suivi des étudiants (SISE) ayant une double finalité :
1° Une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

  • de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
  • de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
  • de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales et des enquêtes auprès des étudiants.

2° Une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :

  • d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé identifiant national dans l'enseignement supérieur (INES) et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
  • d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 avril 2023art. 1 : Création du Système d'information sur le suivi des étudiants (SISE)

En résumé. L'article modifie le système de suivi des étudiants (SISE) en ajoutant des enquêtes auprès des étudiants et en simplifiant les références aux autres systèmes d'identification.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance