Arrêté du 30 juillet 2018

Article 2

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Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Utilisation du SISE dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un système de suivi des étudiants est utilisé dans les universités pour améliorer les statistiques et éviter les erreurs d'inscription.

Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance