Arrêté du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités et le président de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. La rectrice de Montpellier et le président de Languedoc-Roussillon Universités doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités et le président de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance