En vigueur depuis le 8 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école
La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités et le président de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.