Arrêté du 30 juillet 2018
Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018
Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement
Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques
Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation