JORF n°0175 du 1 août 2018

Article 1

Article 1

La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils mentionnée à l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est fixée de la manière suivante :

| Grade |Nombre de représentants du personnel| | |----------------------------------|------------------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Administrateurs civils | 3 | 3 | |Administrateurs civils hors classe| 8 | 8 | | Administrateurs généraux | 2 | 2 |


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Version 1

La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils mentionnée à l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est fixée de la manière suivante :

Grade

Nombre de représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

3

3

Administrateurs civils hors classe

8

8

Administrateurs généraux

2

2