Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils mentionnée à l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est fixée de la manière suivante :

Grade Nombre de représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils 3 3
Administrateurs civils hors classe 8 8
Administrateurs généraux 2 2

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En vigueur depuis le 2 août 2018

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Répartition des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2018 fixe le nombre de représentants du personnel pour chaque grade dans la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils.

La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils mentionnée à l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est fixée de la manière suivante :

Grade Nombre de représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils 3 3
Administrateurs civils hors classe 8 8
Administrateurs généraux 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

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