Créé le 2 août 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils intervenant en 2018.
Arrêté du 30 juillet 2018
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018