JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 8

Article 8

Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www. achats. defense. gouv. fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www. achats. defense. gouv. fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs. »