ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La commission nationale d'évaluation prévue au cinquième alinéa de l'article 1er (Prime pour les enseignants-chercheurs en recherche) ci-dessus comprend onze membres. Elle est constituée de quatre directeurs, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques d'établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture et de sept personnalités qualifiées extérieures aux établissements susmentionnés.
Elle peut faire appel à des rapporteurs extérieurs chaque fois que le ministre chargé de l'agriculture le juge nécessaire.

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En vigueur depuis le 8 août 2015 · Dernière version le 26 septembre 2022

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Composition de la commission nationale d'évaluation

Résumé. La commission nationale d'évaluation pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche compte onze membres, dont des directeurs d'établissements agricoles et des personnalités qualifiées.

La commission nationale d'évaluation prévue au cinquième alinéa de l'article 1er (Prime pour les enseignants-chercheurs en recherche) ci-dessus comprend onze membres. Elle est constituée de quatre directeurs, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques d'établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture et de sept personnalités qualifiées extérieures aux établissements susmentionnés.
Elle peut faire appel à des rapporteurs extérieurs chaque fois que le ministre chargé de l'agriculture le juge nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2022

Modifié parArrêté du 14 septembre 2022art. 2 : Modification de la composition de la commission nationale d'évaluation

En résumé. Le nombre d'alinéa de référence pour la commission nationale d'évaluation passe du quatrième au cinquième.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 25 septembre 2022

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Modification de la composition de la commission nationale d'évaluation

En résumé. Le nombre de membres de la commission nationale d'évaluation a été augmenté, passant de huit à onze, avec des modifications dans la composition des membres.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance