JORF n°0051 du 29 février 2020

Article 1

Article 1

Le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° Il est inséré après le mot : « directeurs » les mots : «, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques » ;
4° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».


Historique des versions

Version 1

Le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2015 susviséest ainsi modifié :

1° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze » ;

2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;

3° Il est inséré après le mot : « directeurs » les mots : «, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques » ;

4° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».