Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du présidentiable de la commission nationale consultative
Résumé. La commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds change de président et d'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :