ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Annulation des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté annule les règles précédentes pour les élections des représentants du personnel dans certains comités de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance