ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est responsable de l'application d'un arrêté concernant les élections des représentants du personnel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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