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Arrêté du 18 juillet 1969

IMMATRICULATION DES CHEPTELS

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IMMATRICULATION D'UN CHEPTEL OU D'UN ENSEMBLE DE CHEPTELS.

MODALITES D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION.

TRANSPOSE LES DIRECTIVES 85511 CEE (RECTIFIEE) DU 18-11-1985 ET 92102 CEE DU 27-11-1992.

Arrêté du 18 juillet 1969