Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 1969
IMMATRICULATION DES CHEPTELS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
IMMATRICULATION D'UN CHEPTEL OU D'UN ENSEMBLE DE CHEPTELS.
MODALITES D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION.
TRANSPOSE LES DIRECTIVES 85511 CEE (RECTIFIEE) DU 18-11-1985 ET 92102 CEE DU 27-11-1992.
Arrêté du 18 juillet 1969