Arrêté du 13 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2012

Art. 1

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Modification des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en remplaçant certaines catégories comme 'arbres fruitiers' par 'espèces fruitières' et en supprimant le ricin de la section tournesol.

A modifié les dispositions suivantes :

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