Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en remplaçant certaines catégories comme 'arbres fruitiers' par 'espèces fruitières' et en supprimant le ricin de la section tournesol.
A modifié les dispositions suivantes :