Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

Créé le 1 janvier 2013

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes II à V dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes II à V dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.