Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un agrément administratif
Résumé. Un agrément est prolongé jusqu'au 11 mars 2016.
L'agrément mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2012 susvisé est accordé jusqu'au 11 mars 2016.