Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2012 susvisé est accordé jusqu'au 11 mars 2016.

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Prolongation d'un agrément administratif

Résumé. Un agrément est prolongé jusqu'au 11 mars 2016.

L'agrément mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2012 susvisé est accordé jusqu'au 11 mars 2016.

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