Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Dion (Patrick), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
― l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
― l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
― les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques et sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé (Gouvernance des activités sportives universitaires) ;
― les actes pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
― les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
― conférer le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, en application du décret du 23 septembre 2010 susvisé.

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Délégation de signature pour un inspecteur d'académie

Résumé. Un inspecteur d'académie a le droit de signer des décisions importantes pour l'université de la Nouvelle-Calédonie, comme les limites des bâtiments, les poursuites disciplinaires et les diplômes.

Délégation de signature est donnée à M. Dion (Patrick), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
― l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
― l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
― les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques et sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé (Gouvernance des activités sportives universitaires) ;
― les actes pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
― les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
― conférer le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, en application du décret du 23 septembre 2010 susvisé.

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