Arrêté du 19 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance