Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance