Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Durée d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant six ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance