En vigueur depuis le 13 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant six ans à partir de la prise de fonction.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.