Arrêté du 30 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Notification des montants d'indemnité

Résumé. Les agents concernés sont informés du montant total et des trois parties de leur indemnité temporaire de mobilité.

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance