En vigueur depuis le 13 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour triennale des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité
Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité pour mobilité est mise à jour tous les trois ans.
La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée tous les trois ans.