Arrêté du 30 juillet 2009

Article 2

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Article 2

La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée tous les trois ans.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Mise à jour triennale des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité pour mobilité est mise à jour tous les trois ans.

La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée tous les trois ans.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance