Arrêté du 30 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les systèmes aéronautiques

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quatre mois après sa publication et s'applique aux territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance