Arrêté du 30 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Exécution et publication de l'arrêté du 30 juillet 2009

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2009 est mis en œuvre par deux responsables, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance