En vigueur depuis le 1 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté aéronautique
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et précise les règles pour l'utilisation de systèmes de télécommande et de transmission automatique sur les aérodromes.
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.