Arrêté du 30 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Extension territoriale d'un arrêté aéronautique

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et précise les règles pour l'utilisation de systèmes de télécommande et de transmission automatique sur les aérodromes.

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance