Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Abrogation de deux instructions aéronautiques

Résumé. Un arrêté abroge deux instructions anciennes sur la transmission automatique de paramètres d'aérodrome et la télécommande radioélectrique du balisage lumineux.

L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance