En vigueur depuis le 1 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux instructions aéronautiques
L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.