En vigueur depuis le 1 décembre 2009
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Règles d'utilisation des systèmes de télécommande radioélectrique du balisage lumineux
Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.