Arrêté du 30 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Règles d'utilisation des systèmes de télécommande radioélectrique du balisage lumineux

Résumé. L'article décrit les règles pour utiliser un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sans services de circulation aérienne.

Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance