Créé le 8 août 2008
Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.
Créé le 8 août 2008
Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.
En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008