Arrêté du 30 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Échange de licences de pilote

Résumé. Lorsqu'un pilote obtient une licence française, sa licence étrangère est retirée et renvoyée à l'État qui l'a délivrée.

Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance