En vigueur depuis le 8 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange de licences de pilote
Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.