Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une licence de pilote privé avion ou hélicoptère, y compris les qualifications, les mentions et les habilitations qui lui sont associées, délivrée par un des Etats membres appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération helvétique peut être échangée contre une licence française de nature équivalente dans les conditions édictées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange des licences de pilotes privés

Résumé. Les licences de pilotes privés de l'UE, EEE et Suisse peuvent être échangées contre une licence française équivalente.

Une licence de pilote privé avion ou hélicoptère, y compris les qualifications, les mentions et les habilitations qui lui sont associées, délivrée par un des Etats membres appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération helvétique peut être échangée contre une licence française de nature équivalente dans les conditions édictées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance