Créé le 6 août 2008
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Arrêté du 30 juillet 2008
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008