Arrêté du 30 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2008

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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Source : Légifrance