Les montants de la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont fixés selon les dispositions suivantes :

― agent célibataire : 10 000 € ;

― agent marié ou partenaire d'un PACS : 11 000 € ;

― agent avec un enfant à charge : 12 000 € ;

― agent avec deux enfants à charge : 13 000 € ;

― agent avec trois enfants : 14 000 € ;

― agent avec plus de 3 enfants à charge : 15 000 €.