Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les montants de la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er (Aides financières pour les mutations liées au transfert de Météo-France) du présent arrêté, sont fixés selon les dispositions suivantes :
― agent célibataire : 10 000 euros ;
― agent marié ou partenaire d'un PACS : 11 000 euros ;
― agent avec un enfant à charge : 12 000 euros ;
― agent avec deux enfants à charge : 13 000 euros ;
― agent avec trois enfants : 14 000 euros ;
― agent avec plus de 3 enfants à charge : 15 000 euros.

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En vigueur depuis le 6 août 2008

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Montants de la prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les montants de la prime de restructuration pour les agents de Météo-France mutés à Toulouse varient selon leur situation familiale.

Les montants de la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er (Aides financières pour les mutations liées au transfert de Météo-France) du présent arrêté, sont fixés selon les dispositions suivantes :
― agent célibataire : 10 000 euros ;
― agent marié ou partenaire d'un PACS : 11 000 euros ;
― agent avec un enfant à charge : 12 000 euros ;
― agent avec deux enfants à charge : 13 000 euros ;
― agent avec trois enfants : 14 000 euros ;
― agent avec plus de 3 enfants à charge : 15 000 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Source : Légifrance