Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées respectivement par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires de la direction des systèmes d'observation de Météo-France mutés ou déplacés avant le 30 juin 2013 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Trappes à Toulouse.

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En vigueur depuis le 6 août 2008

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Primes pour les mutations liées au transfert de Météo-France

Résumé. Les employés de Météo-France mutés avant juin 2013 pour le transfert du service de Trappes à Toulouse peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées respectivement par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires de la direction des systèmes d'observation de Météo-France mutés ou déplacés avant le 30 juin 2013 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Trappes à Toulouse.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Source : Légifrance