En vigueur depuis le 2 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des pharmaciens
L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.