En vigueur depuis le 2 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de technicité des pharmaciens
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.