Arrêté du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de technicité des pharmaciens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui fixe les montants pour une indemnité des pharmaciens.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance