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Arrêté du 30 juillet 2008

fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 modifié portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des pharmaciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour calculer l'indemnité de technicité des pharmaciens inspecteurs de la santé.

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des pharmaciens) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 6 590 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― pharmacien de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des pharmaciens

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des pharmaciens inspecteurs est annulé.

L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

En vigueur depuis le 2 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de technicité des pharmaciens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui fixe les montants pour une indemnité des pharmaciens.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3