Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des pharmaciens) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 6 590 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― pharmacien de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des pharmaciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour calculer l'indemnité de technicité des pharmaciens inspecteurs de la santé.

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des pharmaciens) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 6 590 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― pharmacien de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance