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Arrêté du 30 juillet 1993

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 modifié portant attribution d’une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l’attribution de l’indemnité de technicité mentionnée à l’article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11573.

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Art. 2. - L’arrêté du 1er octobre 1992 fixant le taux de l’indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

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LES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 921077 DU 01-10-1992 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

PHARMACIEN INSPECTEUR EN CHEF DE SANTE PUBLIQUE: 33700FRS;

PHARMACIEN INSPECTEUR PRINCIPAL: 28200FRS;

PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE: 23600FRS;

PHARMACIEN GENERAL DE SANTE PUBLIQUE: 43200FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIE

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIE

Arrêté du 30 juillet 1993