Arrêté du 30 juillet 2004

Article 1

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Article 1

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie est fixée au 3 novembre 2004.
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004.

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La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie est fixée au 3 novembre 2004.
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004.

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