JORF n°181 du 6 août 2004

Article 2

Article 2

Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004, à 12 heures.


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Version 1

Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.

Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004, à 12 heures.