JORF n°199 du 29 août 2003

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »