Arrêté du 30 juillet 1997

Article 2

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Article 2

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits citée à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complétée par les épreuves d'agrément mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 21 août 1997 au samedi 3 juillet 2010

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