JORF n°192 du 20 août 1997

Article 2

Article 2

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits citée à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complétée par les épreuves d'agrément mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 août 1997

Abrogé le dimanche 4 juillet 2010

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits citée à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complétée par les épreuves d'agrément mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.