Article 2
Abrogé depuis le 2010-07-04 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
1 version
Abrogé depuis le 2010-07-04 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
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En vigueur à partir du jeudi 21 août 1997
Abrogé le dimanche 4 juillet 2010
La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits citée à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complétée par les épreuves d'agrément mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.