Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 21 août 1997 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Arrêté du 30 juillet 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 21 août 1997 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du jeudi 21 août 1997 au samedi 3 juillet 2010
Source : Légifrance