Article 1
Abrogé depuis le 2010-07-04 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
1 version
JORF n°192 du 20 août 1997
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 août 1997
Abrogé le dimanche 4 juillet 2010
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).