Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 21 août 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 21 août 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du jeudi 21 août 1997 au samedi 3 juillet 2010