Arrêté du 30 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 21 août 1997 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).

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En vigueur du jeudi 21 août 1997 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance