JORF n°47 du 23 février 1991

Article 1

Article 1

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs, en vue de l'agrément du modèle de ces produits, est celle qui est fixée, pour la famille à laquelle appartient le produit en cause, par le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs approuvé par les arrêtés du 3 juillet 1980 et du 3 juin 1981 susvisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 24 février 1991

Abrogé le dimanche 4 juillet 2010

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs, en vue de l'agrément du modèle de ces produits, est celle qui est fixée, pour la famille à laquelle appartient le produit en cause, par le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs approuvé par les arrêtés du 3 juillet 1980 et du 3 juin 1981 susvisés.