Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 24 février 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs, en vue de l'agrément du modèle de ces produits, est celle qui est fixée, pour la famille à laquelle appartient le produit en cause, par le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs approuvé par les arrêtés du 3 juillet 1980 et du 3 juin 1981 susvisés.