JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.


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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.