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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 1

Le montant du plafond général des subventions d'allégement visé à l'

article 5

du

décret n° 89-945 du 22 décembre 1989

est fixé à 54 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 30 F par tonne de viande nette. Pour les abattoirs implantés sur le territoire d'une commune située pour tout ou partie en zone de montagne, le taux susmentionné est fixé à 72 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 40 F par tonne de viande nette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 août 1998

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 10 août 1998

Le montant du plafond général des subventions d'allégement visé à l'article 5 du décret n° 89-945 du 22 décembre 1989 est fixé à 54 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 30 F par tonne de viande nette. Pour les abattoirs implantés sur le territoire d'une commune située pour tout ou partie en zone de montagne, le taux susmentionné est fixé à 72 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 40 F par tonne de viande nette.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du vendredi 29 octobre 1993 au dimanche 9 août 1998

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au jeudi 28 octobre 1993

Source : Légifrance