Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2022

Art. 1

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Prolongation des délais pour la réduction des émissions des avions

Résumé. Les avions ont plus de temps pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en utilisant des projets européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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